Résumé

Cet article analyse la manière dont le recours aux preuves scientifiques a été instrumentalisé par le Tribunal fédéral (STF) dans le jugement des procès relatifs aux politiques de lutte contre le COVID-19. Sur le plan conceptuel, l'article met en relation deux champs d'étude : la judiciarisation des politiques publiques et les politiques publiques fondées sur des preuves. Nous avons commencé par collecter des actions de contrôle de constitutionnalité (ADIs et ADPFs) impliquant les thèmes concurrents du Covid-19 et de la santé, atteignant un univers de 46 actions, dont 25 sont des ADIs et 21 des ADPFs. Nous avons identifié que les juges du STF, dans une tentative de limiter les initiatives menées par le gouvernement fédéral, ont commencé à utiliser la connaissance scientifique comme un opérateur argumentatif pour légitimer leurs décisions et contrer la position perçue comme négationniste du président. Il est nécessaire de réaliser davantage d'études sur la manière dont les ministres du STF fondent leurs décisions et utilisent les connaissances scientifiques dans d'autres domaines, outre le droit.

politiques publiques fondées sur des données probantes; judiciarisation des politiques publiques; judiciaire; Covid-19; relations exécutif-juridictionnel